Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

mafacturation.be
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025


1. Introduction

Retinens SRL, éditeur de la plateforme mafacturation.be, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Retinens SRL
Numéro d'entreprise : BE 0783.225.609
Siège social : Rue des Argilières 47, 4020 Liège, Belgique
Email : [email protected]

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées directement

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services, nous collectons :

Données d'identification :

Données de connexion :

Données de facturation :

Données professionnelles :

3.2 Données collectées automatiquement

3.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

4.1 Exécution du contrat (base légale : exécution du contrat)

4.2 Obligations légales (base légale : obligation légale)

4.3 Intérêts légitimes (base légale : intérêt légitime)

4.4 Consentement (base légale : consentement)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

5.1 Prestataires de services

5.2 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale, nous pouvons communiquer vos données aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives belges.

5.3 Tiers autorisés

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

7. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte (utilisateurs actifs)Durée de l'abonnement + 30 jours
Données comptables et factures10 ans (obligation légale belge)
Données de connexion et logs12 mois
Données marketingJusqu'à retrait du consentement
Données de support client3 ans après résolution

Après expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant.

9.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de conservation (données comptables).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des motifs légitimes.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Pièce d'identité requise : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité.

9.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
Email : [email protected]
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Sous-traitance et DPA

Nous agissons en tant que responsable du traitement pour les données de votre compte. Pour les données de vos clients que vous saisissez dans la Plateforme, nous agissons en tant que sous-traitant. Un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'Article 28 du RGPD est disponible sur demande.

13. Cookies et technologies similaires

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Retinens SRL
Rue des Argilières 47
4020 Liège, Belgique
Email : [email protected]
Numéro d'entreprise : BE 0783.225.609


Cette politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.